Droits

La protection des œuvres est indispensable de nos jours : un designer n’est pas qu’un artiste, il est aussi un chef d’entreprise qui doit savoir protéger ses intérêts et ceux de ses clients.

Le droit de la propriété intellectuelle assure cette protection de manière duale :

D’une côté, l’on retrouve la propriété littéraire et artistique qui offre à l’auteur d’une œuvre de l’esprit la protection de son droit moral ainsi que de ses droits patrimoniaux (droit de reproduction et droit de représentation)
De l’autre côté, l’on retrouve la propriété industrielle qui recoupe le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.

Chaque création est susceptible d’être protégée par l’une et/ou l’autre de ses branches de la propriété intellectuelle.
Pourtant, encore aujourd’hui, il s’agit d’un droit trop souvent oublié alors qu’il est au cœur du métier de designer aussi bien dans le design produit que dans le design graphique ou encore dans le design d’espace…

Le droit de la propriété intellectuelle offre la possibilité de s’entourer de garanties essentielles au développement pérenne de l’activité de l’entreprise créatrice mais également de l’entreprise utilisatrice.
Sans ces garanties, l’entreprise créatrice ne pourrait pas tirer profit de son activité.

En effet, c’est uniquement parce que le droit français assure la protection des créations intellectuelles que les entreprises créatrices sont rétribuées par le versement d’honoraires et, le cas échéant, de royalties lorsque celles-ci ont fait l’objet d’une négociation avec l’entreprise utilisatrice.

Quant à l’entreprise utilisatrice, elle ne prendrait certainement pas le risque d’investir dans la création si elle n’était pas assurée de bénéficier d’une protection optimale.

C’est uniquement grâce au droit de la propriété intellectuelle et à l’utilisation qui en est faite que les entreprises françaises peuvent valoriser leur activité créative.

Pourtant, encore aujourd’hui, il s’agit d’un droit trop souvent oublié.

 

Le rôle de l’avocat est précisément de sensibiliser toutes les entreprises à ces problématiques afin qu’elles soient mieux protégées et qu’elles puissent retirer un profit de leur activité.

Tout d’abord, l’avocat a pour mission de conseiller. L’avocat peut se révéler un précieux atout. Son expertise doit être sollicitée dès le début de la partie créative afin qu’aucune piste de protection ne soit négligée. L’avocat peut déposer une marque, un dessin et modèles, un brevet auprès des instances de protection telles que l’INPI. L’avocat peut également délivrer des conseils en matière de preuve pour préserver un droit d’auteur. Enfin, l’avocat dispose des compétences pour rédiger tout type de clause et/ou de contrat destiné à assurer la protection et la rétribution de ses clients : contrat de prestation de service, conditions générales de vente, engagement de confidentialité, contrat de cession de licence de marque, clause de reversement de royalties

Puis, l’avocat a pour rôle d’alerter sur les actions susceptibles d’enfreindre les droits des tiers. Grâce à son expérience du contentieux, l’avocat est à même de déterminer les risques encourus par les choix créatifs de ses clients. Dans le cadre des conseils qu’il dispense, l’avocat peut se révéler un véritable partenaire.

Enfin, le rôle de l’avocat est de défendre ses clients. L’avocat intervient en cas de difficulté avec un tiers s’agissant de l’appropriation d’une création. Il peut rédiger des lettres de mise en demeure, mener une procédure d’opposition devant le Directeur de l’INPI, intervenir devant les juridictions judiciaires… Si une issue amiable peut être trouvée, l’avocat doit la privilégier. Il peut mener à bien les négociations et rédiger un protocole transactionnel ou un contrat de cession de droits si nécessaire.